CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes des produits commercialisés par l’Atelier à Rêves sur son site web https://latelierareves.fr. Ce document concerne les informations sur  les articles commercialisés, la manière de passer une commande, les prix, l’expédition, la livraison, le droit de rétractation et les garanties.

Article 1 – Acceptation des conditions

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans, et reconnaissez  avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclarez les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits présentés dans la boutique de mon site sont réalisés par moi-même avec beaucoup de soins et des matériaux de qualité, et cela de manière artisanale et entièrement à la main.
Tous les articles présentés sont uniques ou réalisés en très petites quantités, mais toujours différents, ils peuvent donc présenter des irrégularités et des modifications en termes de matières et de coloris, (tissu de doublure, couleur des pressions, bouclerie, fermetures éclairs…), en fonction de mon stock. Les photographies sont le plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles.
Lorsque cela est précisé dans la fiche produit, certains articles peuvent être personnalisés. Ces personnalisations sont réalisées par transfert à chaud (la matière fond et se fixe aux fibres du tissu). La qualité du produit sélectionné permet une bonne tenue sur le long terme. La personnalisation étant réalisée de manière artisanale, il peut y avoir des irrégularités et des différences. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts. 
Certains articles (notamment ceux contenant de la matelassure comme les gigoteuses), ne peuvent être personnalisés qu’en cours de fabrication et avant le montage final afin de ne pas dégrader la couche isolante par la chaleur du fer. Ces articles ne pourront donc être personnalisés que sur commande.
Tous les articles présentés dans « mes réalisations » sur le site, mais non disponibles sur la page boutique, peuvent potentiellement faire l’objet d’une demande de devis pour une réalisation qui vous sera proposé en fonction de la complexité de l’objet, du temps nécessaire à sa réalisation et de mon stock de matériaux. Il faudra donc préalablement me contacter par email pour me préciser votre demande.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur le site internet latelierareves.fr sont tous exprimés en Euros. La TVA n’est pas applicable, selon l’article 293B du CGI (micro-entreprise).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Atelier à Rêves, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de sa disponibilité.

Article 4 – Commande

Pour tous les articles en stock, vous pouvez passer commande directement sur le site internet : https://latelierareves.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La commande est considérée comme effective après validation du paiement. Cette confirmation est fournie par (Paypal ou Stripe) sous la forme d’un email envoyé à l’adresse électronique saisie par le client sur la plateforme de paiement.
L’Atelier à Rêves se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de litige antérieur relatif à une commande, sa livraison ou son paiement.
Le client est responsable de la saisie des informations nécessaires au bon déroulement de la commande, l’Atelier à Rêves ne pourrait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, ni des retards de livraison que ces erreurs pourraient engendrer.
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Les paiements peuvent se faire en ligne par carte bancaire et sont sécurisés grâce à l’une des plateformes de paiement en ligne (Paypal. Ou Stripe). La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Je vous propose également la possibilité de régler par chèque ou virement bancaire (mais le traitement des commandes sera plus long). Les produits demeurent la propriété du site jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction à l’Atelier à Rêves. Cette clause n’est valable que pour les articles en stock. Elle n’est en aucun cas applicable pour les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans le cas d’une annulation de commande dont le règlement a été effectué par carte bancaire, l’atelier à Rêves se réserve le droit de répercuter sur le remboursement un montant forfaitaire correspondant aux commissions bancaires qu’il aura supporté. Le montant forfaitaire appliqué pour annulation sera calculé comme suit :
– 1,50 euros pour toute commande inférieure ou égale à 15 euros,
– 2,50 euros pour toute commande comprise entre 16 et 30 euros,
– et pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 31 euros, 1 euro supplémentaire sera appliqué par tranche de 15 euros.
Dans le cas d’une annulation de commande dont le règlement a été effectué par chèque, l’Atelier à Rêves s’engage à détruire le chèque et aucun frais pour annulation ne sera appliqué à l’Acheteur.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Atelier à Rêves procédera au remboursement des sommes versées suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https:latelierareves.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés ou en pré-commande, mes offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous en informerai par email et vous proposerai une alternative (autres coloris, autres matières… ), si aucun remplacement n’est possible, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Expédition & livraison

Après validation de la commande Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Il appartient au client de préciser avec exactitude l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
Les produits en stock sont expédiés généralement sous 3 jours ouvrables (mais lorsque je suis en congés ou en déplacement, cette période pourra exceptionnellement être décalée jusqu’à 14 jours), si cette absence est planifiée vous en serez avertis au  moment de votre validation de commande. Pour une commande d’articles personnalisables ou réalisés sur mesure, le délai de réalisation est indiqué sur la fiche produit ou sur le devis, auquel il faudra rajouter le temps de livraison par la Poste.
Les risques sont transférés à l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente 30 jours à compter de la commande et confirmation de disponibilité par le Vendeur, le contrat de vente pourra être résilié dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation, et l’Acheteur pourra être remboursé.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de l’Atelier à Rêves ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, L’Atelier à Rêves ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l’Atelier à Rêves ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et le client (plafonné au maximum au montant de la valeur d’achat) sera soumis au Tribunal compétent si aucune solution amiable ne peut être trouvée.
En cas de traduction des conditions générales de vente, seule la version française fait foi. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un incident d’utilisation de l’Acheteur.
En cas de non-conformité d’un produit vendu (sauf article personnalisé) il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera au montant de sa valeur d’achat. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente (30) jours à compter de la livraison.